Conditions générales

Dernière mise à jour : 02 avril 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Delphine Dessemontet (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du programme d’accompagnement en bien-être équin, proposé à la vente via un tunnel de vente hébergé sur la plateforme Systeme.io.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées via le site ou à l’issue d’un rendez-vous préalable, sauf accord contraire exprès et écrit. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le programme d’accompagnement proposé comprend notamment :

  • Un accompagnement personnalisé de 3 mois basé sur une méthode exclusive visant l’autonomie du Client dans la prise en charge du bien-être de son cheval ;
  • La fourniture de 3 mois d’élixirs floraux personnalisés ;
  • Un bilan bien-être du cheval au démarrage ;
  • Jusqu’à 3 séances de rééquilibrage sur 1 mois (en présentiel si géographiquement possible) ;
  • Des sessions de coaching individuel bimensuelles (2x/mois, 45 min) ;
  • Une session de groupe mensuelle ;
  • Un suivi privé sur WhatsApp (5 jours sur 7) ;
  • L’accès à des ressources numériques : guides PDF, ebook, checklists, fiches pratiques ;
  • Les garanties suivantes : satisfait ou remboursé sous 30 jours ; accompagnement gratuit 6 mois si l’objectif annoncé n’est pas atteint.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le tarif total est précisé sur la page de vente, incluant les éventuelles facilités de paiement (mensualités). Les factures peuvent être fournies sur demande.

En cas de défaut ou retard de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services et d’appliquer des pénalités de retard conformément au Code des obligations suisse (art. 104 CO).

4. Commande et accès aux services

L’inscription au programme est validée après :

  • Signature électronique du contrat de prestation ou validation du formulaire de commande ;
  • Paiement effectué en une ou plusieurs fois via les solutions Stripe, PayPal ou virement bancaire, selon les modalités proposées sur la page de vente.

Le Client recevra les accès aux ressources numériques ainsi que les modalités de suivi et de rendez-vous dans un délai de 48h après validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution du programme a déjà débuté à la demande expresse du Client (accès aux ressources ou première séance). Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

6. Engagements et Responsabilité

La Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, dans une démarche de conseil et d’accompagnement. L’obligation est de moyens, non de résultats. Le Client reste seul responsable des actions entreprises et des effets sur son animal. Aucune garantie vétérinaire n’est fournie.

Le Client reconnaît que les outils proposés ne se substituent pas à un suivi vétérinaire ou médical classi

7. Propriété intellectuelle

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du canton d'affiliation de l'entreprise, conformément aux règles de procédure civile en vigueur en Suisse.

8. Données personnelles

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du canton d'affiliation de l'entreprise, conformément aux règles de procédure civile en vigueur en Suisse.

9. Garanties spécifiques

  • Garantie 30 jours satisfait ou remboursé : sur simple demande par écrit dans ce délai, si le Client estime que l’accompagnement ne correspond pas à ses attentes.
  • Garantie 6 mois complémentaires : activée si les objectifs définis ensemble ne sont pas atteints malgré l’implication du Client et son suivi du programme.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg.